Mentions légales
Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les sites web, toutes les applications (mobiles), tous les produits et tous les services, en ce compris le Contenu et autres adaptations, matériaux et outils, de même qu’à la participation à des enregistrements et à des évènements (« Services », tels que définis ci-après) fournis par MAJA Group.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions d’utilisation, on entend par :
- Contenu : tout le matériel proposé par MAJA Group ou par les sociétés liées à celle-ci (y compris l’ensemble des textes, images et sons, données de programme, publicités, marques, logos, noms et autres contenus que nous mettons à disposition, qu’ils soient interactifs ou non (par ex. votes, jeux, …). Notre Contenu peut aussi parfois comporter du contenu détenu et appartenant à des tiers et contrôlé par eux, mais que nous pouvons mettre à la disposition de notre public.
- Le Groupe : les sociétés belges de MAJA Group SA, dont le siège social est situé à Mediaplein 1, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0440.653.281, comprenant les sociétés suivantes :
- MAJA Group SA, dont le siège social est situé à Mediaplein 1, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0432.306.234 ;
- MAJA Group Services SA, dont le siège social est situé à Mediaplein 1, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0403.506.340 ;
- Independer.be SA, dont le siège social est situé à Mediaplein 1, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0741.664.275 ;
2. Application
L’utilisation des Services implique l’acceptation automatique, irrévocable et inconditionnelle des présentes conditions d’utilisation. L’utilisation de données à caractère personnel par le biais des Services est soumise à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies applicables.
Des conditions particulières s’appliquent parfois à certains éléments ou usages, qui sont mentionnés séparément. Celles-ci prévalent sur les Conditions d’utilisation en cas de contradiction avec certains points. Vous devez respecter les conditions particulières ainsi que les présentes Conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies applicables.
Lorsque vous utilisez des sites web externes (dont des sites de réseaux sociaux) qui vous permettent d’interagir avec les Services ou de vous y connecter, les conditions générales du site web externe s’appliquent également. MAJA Group n’est pas responsable de ces sites externes.
3. Accès aux et utilisation des Services
3.1. Nos Services
MAJA Group propose des services de divertissement, d’information, des services en ligne, des enregistrements, des événements et des œuvres de bienfaisance, quelle que soit la plateforme (par exemple, télévision, sites web, applications), par lesquels nous mettons notre Contenu à disposition de manière personnalisée ou non (ci-après dénommés « Services »).
La maintenance et le développement des Services peuvent obliger MAJA Group à restreindre ou à interrompre les services durant une certaine période, sans que MAJA Group ne soit redevable d’une quelconque indemnité aux utilisateurs à ce titre. MAJA Group s’engage à tout mettre en œuvre, dans la mesure du possible, pour vous en informer en temps utile.
3.2. Compte MAJA Group
Pour certains services, vous devrez créer un compte MAJA Group. Pour ce faire, il vous sera demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre nom et votre date de naissance. Vous vous engagez à maintenir et à mettre à jour les données que vous fournissez pour votre compte MAJA Group de manière à ce qu’elles soient toujours exactes et complètes. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies s’appliquent et des conditions particulières peuvent s’appliquer, lesquelles sont énoncées séparément.
Pour le compte MAJA Group, vous aurez besoin d’un mot de passe. Vous devez choisir un mot de passe qui ne soit pas évident et qui soit suffisamment sûr. Votre mot de passe est personnel et confidentiel, et vous ne devez pas le partager ou le communiquer à d’autres personnes pour qu’elles l’utilisent. Vous êtes responsable des utilisations qui sont faites de votre mot de passe. L’utilisation du compte MAJA Group est limitée à un maximum de cinq navigateurs web et/ou d’appareils fonctionnant avec les applications de MAJA Group. Vous pouvez télécharger, reproduire, conserver ou imprimer les publications numériques pour votre usage personnel uniquement.
3.3. Usage interdit des Services
Nos Services sont destinés à être utilisés à des fins privées. L’utilisation commerciale (telle que, entre autres, l’utilisation (de parties) du site web en vue d’obtenir des revenus publicitaires, la copie (partielle) du Contenu) est interdite. Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement normal de nos Services et vous vous engagez à respecter les règles de conduite suivantes dans le cadre de nos Services :
- N’utiliser les Services qu’à des fins licites ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MAJA Group ou de tiers ;
- Ne pas poser des actes qui entravent l’utilisation de nos Services par d’autres utilisateurs ;
- Ne pas diffuser de spam, de chaînes de lettres ou d’autres messages ou informations inappropriés par le biais de nos Services ;
- Ne pas diffuser de virus ou d’autres logiciels malveillants ;
- Ne pas utiliser ou installer de bloqueur de publicités qui ont pour effet de bloquer de quelque manière que ce soit la publicité ou le Contenu sur nos sites web ou applications. Vous consentez à ce que nous puissions placer un script pour détecter les bloqueurs de publicité ;
- Ne pas contourner ou interférer avec la sécurité de nos Services ;
- Ne pas utiliser de moyens pour rechercher ou indexer (des parties de) nos Services, y compris des robots ou des robots d’indexation. Les moteurs de recherche doivent se conformer au protocole robots.txt ;
- Pour les (parties des) sites web qui requièrent une inscription, respecter les règles relatives à « L’inscription » et « Les règles de conduite concernant les réactions des visiteurs par rapport aux articles » ci-dessous ;
- Ne pas faire usage d’une fausse identité ;
- Ne pas modifier, distribuer, archiver, afficher en violation des présentes Conditions d’utilisation, reproduire, proposer à la vente ou à la location, octroyer une licence pour, utiliser pour créer des œuvres dérivées, distribuer, télécharger, afficher publiquement, endommager, etc. le Contenu ;
- Ne pas faire d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, etc. les Services.
En cas de non-respect d’une ou plusieurs de ces règles de conduite, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à nos Services. En cas de dommages résultant d’un tel usage illicite, vous exonérez MAJA Group et tout tiers détenteur de droits de toute responsabilité.
3.4. Capacité juridique
En utilisant ces Services, vous déclarez que vous avez la capacité d’exercer vos droits ou que vous avez obtenu l’autorisation préalable et en bonne et due forme de votre/vos parent(s) ou représentant(s) légal(aux), par exemple un administrateur, pour être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.
MAJA Group n’est pas responsable si les Services sont utilisés sans l’autorisation susmentionnée.
4. Droits de propriété intellectuelle
Les Services et le Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteur, des droits sur les bases de données, des droits voisins et des droits de marque de MAJA Group ou de ses concédants de licence.
MAJA Group vous accorde une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, incessible et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour un usage personnel et non commercial, c’est-à-dire l’affichage du Contenu des Services et la réalisation de copies (temporaires) pour un usage privé. Cette licence d’utilisation expire immédiatement après la résiliation de votre compte MAJA Group.
La reproduction, la divulgation, la distribution, la copie ou toute autre utilisation, autre que dans le cadre d’un usage personnel et non commercial par des utilisateurs particuliers tel que mentionné ci-dessus, ne sont pas autorisées sans l’autorisation écrite préalable de MAJA Group.
Il est interdit d’utiliser notre Contenu et d’en faire des reproductions à des fins d’exploration de textes et de données, à l’aide de logiciels ou de tout autre système automatisé (« screen scraping »).
Si MAJA Group vous offre la possibilité de diffuser vos propres contributions sur les Services, vous ne pouvez communiquer que des contributions pour lesquelles vous détenez vous-même les droits de propriété intellectuelle, ou pour lesquelles vous avez obtenu l’autorisation dans le cas où un tiers détient les droits. Vous donnez à MAJA Group l’autorisation inconditionnelle d’exploiter et d’utiliser sans restriction vos contributions par le biais de n’importe quel média et sous n’importe quelle forme, par exemple dans des programmes de télévision et/ou de radio, pour des services de télécommunication, des sites web, des applications (mobiles), etc. dans le monde entier et pour la durée de la protection des droits intellectuels applicables à ces contributions, sans paiement ni autre contrepartie. Vous exonérez MAJA Group de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers concernant les contributions que vous avez vous-même communiquées. Si vous constatez une violation, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous et nous en informer. Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour supprimer le contenu illégal ou préjudiciable de nos Services dès que possible et dans la mesure du possible.
5. Ajout de liens vers des sites web de MAJA Group
La création de liens, le renvoi ou le partage de Contenus et/ou de pages de nos Services ne sont autorisés qu’à des fins personnelles et non commerciales, par des utilisateurs particuliers. En outre, ces opérations doivent conduire les visiteurs directement au (à la) site(s) web concerné(s) et non modifié(s). La reproduction, le framing, la republication, l’édition ou l’adjonction ne sont pas autorisés.
6. Responsabilité civile
6.1. Généralités
Le Contenu des Services est le fruit d’une recherche, d’une analyse et d’un journalisme rigoureux. MAJA Group s’efforce de vous fournir les informations les plus précises et les plus complètes possibles. Si le Contenu des Services est incomplet ou comporte des erreurs, MAJA Group ne peut en être tenue responsable, qu’il s’agisse de son propre contenu ou de Contenu fourni par des tiers. MAJA Group ne peut pas davantage être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou erreurs dans la fourniture électronique des Services ou des services demandés, ni d’autres erreurs ou défauts techniques.
MAJA Group n’est pas responsable des éventuels dysfonctionnements, virus, interruptions annoncées ou inopinées, erreurs ou surcharges du réseau. Nous vous recommandons de toujours installer et de mettre à jour les logiciels antivirus et autres logiciels de sécurité nécessaires sur vos appareils. MAJA Group se réserve le droit d’optimiser ou d’adapter l’agencement, le contenu, la structure, la portée, la dénomination, les rubriques, les caractéristiques techniques et l’accessibilité de ses Services à tout moment et sans préavis. Un contretemps, une indisponibilité ou une opération retardée temporaire pour cette raison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou à d’autres compensations financières.
Les Services peuvent également contenir de la publicité ou du sponsoring, des bannières, des concours promotionnels et d’autres annonces commerciales publiées par MAJA Group sur les Services mais dont l’annonceur ou le sponsor concerné est entièrement et seul responsable, notamment en ce qui concerne le respect des lois applicables et des droits des tiers.
MAJA Group n’est jamais responsable des contributions que les utilisateurs soumettent pour publication, ni des messages et informations que les utilisateurs soumettent dans le cadre de leur participation à des groupes de discussion, à des groupes de chat ou à des canaux de discussion, tel que prévu ci-dessous. MAJA Group n’est pas en mesure d’exercer elle-même un contrôle préalable et total de ce contenu. MAJA Group peut décider de supprimer immédiatement un contenu sans préavis ni concertation préalable avec les personnes concernées. Si MAJA Group le juge opportun ou si on le lui demande, MAJA Group communiquera toutes les informations et données nécessaires à la police et aux autorités judiciaires relatives aux contributions illégales ou illicites des utilisateurs.
MAJA Group ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages immatériels ou indirects, de dommages consécutifs ou de préjudices financiers.
Si la responsabilité de MAJA Group entre malgré tout en ligne de compte, dans la mesure où le droit applicable le permet, le montant total de la somme à laquelle MAJA Group est tenu est limité à 50 euros par réclamation.
Les limitations ou exclusions de responsabilité susmentionnées s’appliquent dans la mesure où le droit applicable le permet et quel que soit le régime de responsabilité, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la responsabilité sans faute et la responsabilité pour vices cachés, et sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle de la part de MAJA Group.
Les Services sont proposés « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni implicite, ni explicite. MAJA Group décline toute garantie, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne la qualité, l’adéquation à un objectif, la sécurité ou l’exactitude des Services.
MAJA Group mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir que l’accès aux Services, la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement des Services soient aussi constants que possible. MAJA Group détermine elle-même les moyens les plus appropriés sur le plan technique pour fournir les Services. MAJA Group ne garantit pas une utilisation continue et ininterrompue des Services. Certaines circonstances peuvent survenir, notamment (mais sans que cela soit exhaustif) la surcharge du réseau, à la suite de laquelle les Services ne sont temporairement pas (entièrement) disponibles. Vous devez également prendre en considération que si l’Internet ou des réseaux similaires sont utilisés, des perturbations et/ou l’indisponibilité des connexions à l’Internet public et/ou à d’autres réseaux de télécommunications peuvent entraver l’utilisation des Services ou de certaines parties de ceux-ci. La maintenance et le développement des Services peuvent obliger MAJA Group à restreindre ou à interrompre les Services durant une certaine période, sans que MAJA Group ne soit redevable d’une quelconque indemnité à ce titre. MAJA Group s’engage à tout mettre en œuvre, dans la mesure du possible, à vous en informer en temps utile.
6.2. Liens vers d’autres sites web
Nos Services comportent plusieurs liens vers des sites web de tiers. Cela ne signifie pas nécessairement que MAJA Group recommande ces sites, approuve leur contenu ou collabore avec eux de quelque manière que ce soit. MAJA Group ne garantit pas non plus l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou la sécurité de ces sites web. MAJA Group ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages survenus dans le cadre de la consultation de ces sites web. Ces sites web contiennent souvent leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité auxquelles l’utilisateur doit se conformer. Les conditions et la politique de protection de la vie privée de MAJA Group ne s’appliquent en aucun cas à ces sites web, à l’exception de ce qui est indiqué dans le présent paragraphe.
7. Obligations relatives à la participation à des groupes de discussion, à des groupes de chat, à des canaux de discussion et à des contributions en ligne
7.1. Règles de conduite
Ces règles s’appliquent lorsque vous réagissez par rapport au Contenu de nos Services et/ou discutez avec d’autres visiteurs de ces Services, par exemple dans un groupe de chat. Sur la plupart des Services, vous ne pouvez commenter et discuter en ligne sans avoir rempli un formulaire d’inscription. Le prénom et le nom de famille que vous indiquez doivent correspondre à la réalité. Vous acceptez que votre nom et votre prénom soient affichés sous votre commentaire. Nous ne divulguons pas votre adresse e-mail. Vous ne pouvez pas utiliser les données personnelles des autres visiteurs du Service à des fins commerciales.
Vous autorisez MAJA Group à diffuser, utiliser, traiter, traduire et adapter les informations que vous mettez en ligne sur nos Services, et ce sur tous les supports de MAJA Group. Par « informations », il faut entendre l’ensemble des textes, commentaires, photos, vidéos, clips musicaux et sonores. Si ces informations appartiennent à des tiers, vous devez vous assurer de leur consentement écrit préalable à la publication. Vous garantissez MAJA Group contre d’éventuelles réclamations de tiers concernant leurs droits d’auteur ou autres droits relatifs à ces informations.
Vous êtes responsable des informations que vous mettez en ligne, qu’il s’agisse de textes, de commentaires, de photos, de vidéos, de clips musicaux ou sonores. La publication de votre commentaire ou de votre contenu n’implique pas que MAJA Group partage ou soutienne cette opinion.
Les commentaires et le contenu affiché suivants ne sont pas acceptables et sont susceptibles d’entraîner les décisions mentionnées au point 7.2 :
- Les commentaires ou contenus portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui ;
- Le harcèlement, les commentaires diffamatoires, les altercations, les insultes grossières ;
- Les commentaires ou contenus qui expriment la haine raciale, le racisme, le négationnisme et la discrimination de quelque nature que ce soit et/ou y incitent ;
- Les commentaires ou contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- La publication d’images pornographiques et de formes de pédophilie ;
- Les commentaires ou contenus qui constituent une forme de publicité ;
- La violation des droits intellectuels de MAJA Group ou d’autres personnes ;
- Le piratage ou la tentative de piratage de nos sites web ; l’envoi de fichiers contenant des virus ou des failles techniques ;
- Le spamming ;
- Les commentaires ou le contenu qui constituent une menace ;
- Les commentaires qui ne respectent pas les opinions d’autrui ;
- Les commentaires qui monopolisent un groupe de chat ou un autre canal de communication ;
- Les commentaires ou le contenu dans une langue différente que celle du site web.
Quelques conseils pratiques supplémentaires concernant les commentaires que vous publiez :
- Vos commentaires ne doivent pas être trop longs. Nous pouvons toujours raccourcir votre commentaire ;
- Évitez les commentaires insignifiants qui n’expriment pas d’opinion car ils ne sont d’aucune utilité ;
- Les commentaires ne peuvent pas non plus être rédigés en majuscules ou dans une langue étrangère.
Si vous pensez que certaines informations contenues dans nos Services sont contraires à la loi ou aux critères ci-dessus, vous pouvez nous en informer. Les coordonnées exactes de chaque entité sont mentionnées à l’article 13. Nous examinons toute critique ou plainte que vous formulez et prenons les mesures appropriées (y compris la suppression des informations concernées) dans les plus brefs délais.
7.2. Décisions que MAJA Group peut prendre
Les modérateurs de contenu de MAJA Group peuvent en outre, à tout moment et sans préavis (de manière temporaire ou permanente) (1) mettre fin à votre inscription ou à votre compte MAJA Group, (2) vous refuser (temporairement) l’accès à un site web ou à un groupe de chat, ou (3) mettre hors ligne le commentaire ou le contenu que vous avez publié, si vous ne respectez pas, de manière répétée, les règles de conduite susmentionnées. Toutes ces mesures peuvent être prises suite à la notification d’un utilisateur ou à l’initiative des modérateurs de contenu lorsqu’ils le jugent nécessaire.
Les mêmes décisions peuvent être prises si vous adressez de manière répétée des plaintes manifestement infondées auprès de notre service clientèle.
Lors de la prise d’une telle décision, nous prendrons toujours en compte les circonstances concrètes, telles que la fréquence des actes dénoncés, le type de contenu illégal, etc.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du site web concerné telle que décrite au paragraphe 1 du présent article, veuillez contacter notre service clientèle interne endéans un délai de six mois à compter de la date à laquelle nous avons pris cette décision. Vous pouvez le contacter par le biais de l’adresse dsa@dpgmedia.be. Ce service examinera votre plainte sur la base de vos objections et confirmera, modifiera ou annulera la décision de suppression prise, en indiquant les motifs de cette décision.
Cette décision est définitive. Vous ne pouvez la contester que par le biais de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges ou par la voie judiciaire.
Les données de votre compte MAJA Group peuvent être transmises aux services de police et aux autorités judiciaires si MAJA Group l’estime nécessaire ou si on lui en fait la demande en rapport avec des contenus illégaux ou illicites que vous avez communiqués.
7.3. Sites de réseaux sociaux
Sur certains sites, vous pourrez également publier des messages, des commentaires ou des contenus ou relier votre compte à votre compte sur Facebook, X ou un autre site de réseau social. Vous ne pouvez envoyer et recevoir que des messages et des informations licites, personnels et non commerciaux. Dans les groupes de discussion, les informations doivent également être pertinentes pour le groupe de discussion en question.
8. Résiliation d’un compte
Si vous souhaitez résilier votre compte MAJA Group, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse de l’entité concernée, dont les coordonnées figurent à l’article 13, en y joignant votre demande de résiliation. Nous procéderons dès que possible à un ajustement technique qui vous permettra de résilier vous-même votre compte.
9. Transparence
Pour garantir que le contenu que nous vous montrons est aussi pertinent que possible, sur certains de nos sites web, il est en partie déterminé par un système de recommandation intégré. Les paramètres pris en compte par ce système de recommandation, ainsi que la manière de les ajuster, sont précisés ailleurs sur le site web concerné.
10. Transactions en ligne
Proposer l’option de paiement via le web n’implique aucune garantie de la part de MAJA Group que ce système est sans faille, sans erreur ou sans panne ou interruption. MAJA Group n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, subis du fait de l’exécution d’ordres de paiement via le web.
La correspondance et les éventuels accords commerciaux entre deux visiteurs de l’un de nos Services (par ex. entre fournisseur et acheteur) découlant des Services fournis par MAJA Group, en ce compris les paiements et la livraison des services ou produits proposés par les parties, comprenant toutes les conditions et garanties y afférentes, se déroulent exclusivement entre ces deux visiteurs. MAJA Group est un tiers dans ce cadre et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
11. Enregistrements et évènements
Pour assister aux enregistrements et autres événements, vous devez vous procurer des billets gratuits ou payants.
En cas de billets payants, vous paierez immédiatement le montant par le biais de la méthode de paiement que vous avez choisie, conformément à ce qui est indiqué sur le site web. Si les billets sont obtenus par l’intermédiaire d’un partenaire de billetterie, les conditions de ce dernier peuvent s’appliquer également.
Les billets seront uniquement délivrés par e-mail, le cas échéant après paiement de leur prix total.
Les billets peuvent être présentés lors de l’enregistrement/événement sur le smartphone ou imprimés sur un papier blanc.
Le billet ne sera ni remboursé ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Si l’organisateur et/ou MAJA Group annule ou déplace l’enregistrement/l’événement à un autre moment, MAJA Group notifiera ce qu’il advient des billets. L’achat de billets pour des enregistrements et d’autres événements relève des services visés à l’art. VI, 53, 12° du Code de droit économique pour lesquels le droit de rétractation est exclu. En tant que consommateur, vous n’avez donc pas le droit de renoncer à l’achat.
En cas de revente de billets, vous devez vous conformer à la Loi relative à la revente de titres d’accès à des évènements du 30 juillet 2013. Cela implique notamment que les éléments suivants sont interdits :
- la revente de manière habituelle ;
- la revente de manière occasionnelle à un prix supérieur au prix du billet d’origine (à l’exclusion des frais de transaction encourus lors de l’achat et/ou de la vente du billet, qui ne peuvent pas non plus être déduits de la revente) ;
- la revente avant le début de la vente initiale ;
- la vente d’un titre d’accès privilégié ainsi que d’un titre d’accès promotionnel, qui n’ont pas fait l’objet d’une vente initiale.
L’organisateur et/ou MAJA Group se réservent le droit d’invalider les billets revendus. Le détenteur d’un tel billet peut se voir refuser l’accès à l’enregistrement ou à l’événement. Ni l’acheteur initial ni l’acheteur ultérieur ne peuvent prétendre à une quelconque indemnité de la part de MAJA Group.
Les billets gratuits ne sont en aucun cas cessibles. Les billets ne peuvent être revendus à des tiers ni être donnés à des tiers dans le cadre d’une relation commerciale. La falsification, l’utilisation abusive ou la fraude d’un billet ou d’un bracelet feront l’objet de poursuites judiciaires.
Les instructions ainsi que les consignes de sécurité relatives aux enregistrements et/ou aux événements doivent être respectées à tout moment. Avant d’entrer dans l’espace de l’événement ou de l’enregistrement, conformément aux dispositions légales en la matière, les personnes peuvent être légitimement fouillées et invitées à ouvrir leurs poches ou leurs sacs et à les montrer. L’organisateur et MAJA Group se réservent le droit de vérifier l’identité des visiteurs à l’entrée de l’espace d’enregistrement et/ou de l’événement.
En fonction du programme ou de l’événement, un âge minimum peut être fixé, qui doit être respecté et sur la base duquel MAJA Group et/ou l’organisateur peuvent refuser l’accès à l’enregistrement/à l’événement, sans être redevable d’une quelconque indemnisation. Pour des raisons audio-techniques, la présence de bébés n’est pas autorisée.
L’accès à un enregistrement ou à un événement est interdit ou refusé aux personnes qui :
- sont manifestement sous l’influence de l’alcool, de la drogue ou de toute autre stupéfiant ou substance dopante. Une politique de tolérance zéro en matière de drogues s’applique ;
- ont déjà fait l’objet d’une interdiction d’accès imposée soit par l’organisateur et/ou MAJA Group, soit par les autorités administratives ou judiciaires ;
- révèlent par un comportement manifeste l’intention de troubler ou de provoquer l’ordre public et les bonnes mœurs, par exemple en incitant aux coups, aux blessures, à la haine, à l’intimidation, en provoquant des bagarres, … ;
- s’opposent au contrôle et à la fouille non systématique effectuée par les agents de sécurité ainsi que les services de sécurité de l’événement, tant au niveau du contrôle d’accès que pendant l’événement lui-même ;
- s’opposent à la remise des objets considérés comme dangereux ou interdits par les services de sécurité de l’événement ;
- endommagent ou cèdent des objets, faisant partie de la propriété de l’organisation, de partenaires, de fournisseurs et de tiers en général ; ou
- enfreignent de manière générale les dispositions d’une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation.
MAJA Group se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès à certains groupes ou personnes à tout moment. MAJA Group peut donc refuser l’accès aux détenteurs de billets qui ne se présentent qu’au moment de l’heure indiquée sur le billet d’entrée.
Il est interdit d’accéder à l’événement avec :
- des sacs à dos, des sacs à main volumineux, des casques, … ;
- des perches à selfie, des parapluies, des chaises, … ;
- du matériel audiovisuel professionnel (audio, vidéo, film) ;
- du verre, des canettes, des bouteilles en plastique, des boissons et de la nourriture ;
- des objets tranchants et des armes ;
- des feux d’artifice ou d’autres matériaux explosifs ;
- des chiens, des chats et d’autres animaux ;
- des accessoires susceptibles d’être dangereux ou de troubler la sécurité ou l’organisation de l’enregistrement et/ou de l’événement.
Il est interdit aux visiteurs de :
- collecter de l’argent ou de distribuer gratuitement, d’échanger ou de proposer des objets à la vente ;
- distribuer des prospectus ou des échantillons lors de l’événement ou à proximité de l’événement sans autorisation écrite préalable de l’organisation.
Des photographies, des vidéos et des enregistrements audio sont réalisés pendant l’enregistrement et/ou l’événement. En assistant à l’enregistrement et/ou à l’événement, tous les visiteurs/titulaires de billets consentent automatiquement à la publication, à la copie et/ou à l’utilisation ultérieure de ce matériel.
Les visiteurs sont eux-mêmes responsables de leurs effets personnels. L’organisation et/ou MAJA Group ne peuvent être tenus responsables du vol, de la dégradation ou de la perte d’effets personnels. MAJA Group recommande de ne pas apporter d’objets de valeur lors d’un enregistrement et/ou d’un événement ou, le cas échéant, de ne pas les laisser visibles dans la voiture. La participation aux enregistrements et/ou à l’événement se fait à vos risques et périls. L’organisateur, MAJA Group et leurs collaborateurs ne peuvent être tenus responsables de toute blessure et/ou de tout dommage matériel ou immatériel que le(s) visiteur(s) pourrait(ent) subir du fait de l’enregistrement et/ou de l’événement.
En tant que visiteur, vous êtes responsable des dommages que vous causez à autrui en raison d’une imprudence, d’une faute ou d’une négligence. Les enfants et les personnes accompagnées sont sous la responsabilité exclusive de leur(s) accompagnateur(s). L’organisateur et/ou MAJA Group ne peuvent être tenus responsables des dommages causés par les visiteurs.
12. Divers
Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation à tout moment, par exemple dans le cadre de changements apportés à nos services. MAJA Group a le droit de modifier non seulement les aspects techniques mais aussi les modalités des Services. Une telle modification n’est pas considérée comme une modification substantielle. En aucun cas, MAJA Group n’est redevable d’une quelconque indemnité en raison de ces modifications.
Lorsque nous rendons publiques des modifications apportées à ces conditions, nous modifions la date de « dernière mise à jour » figurant en haut du document. En cas de modification importante des présentes Conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité applicable ou de la politique en matière de cookies, nous vous en informerons en publiant un avis de modification avant qu’elle n’entre en vigueur ou en vous envoyant une notification par e-mail.
La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions s’avèrent nulles ou inapplicables, elles seront remplacées par une ou plusieurs dispositions ayant un effet équivalent.
13. Coordonnées des entités MAJA Group
MAJA Group SA, dont le siège social est situé à Mediaplein 1, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0432.306.234.
Tél. : 02/255.32.11
E-mail : info@dpgmedia.be
MAJA Group Services SA, dont le siège social est situé à Mediaplein 1, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0403.506.340.
Tél. : 02/454.22.11
E-mail : info@dpgmedia.be
Independer.be SA, dont le siège social est situé à Mediaplein 1, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0741.664.275.
Tél. : 02/454.22.11
E-mail : info@dpgmedia.be
Le point de contact pour les sites web relevant du champ d’application de la législation sur les services numériques est accessible à l’adresse suivante : dsa@dpgmedia.be. Toutes les communications doivent être effectuées dans la langue du site web concerné ou en anglais.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge.
Les litiges relatifs aux services, à leurs conditions et à leur contenu relèvent de la compétence exclusive des cours et tribunaux d’Anvers. Toutefois, en cas de désaccord ou de plainte, vous vous engagez à nous contacter avant toute initiative d’action en justice afin de tenter, dans un premier temps, de trouver un accord à l’amiable au sujet de la plainte ou du désaccord.
Les utilisateurs résidant dans l’EEE qui ont déposé une plainte auprès de notre service clientèle interne ont également le droit de faire régler le litige par l’organisme désigné à cet effet par la Commission européenne.
