Conditions générales du programme de parrainage Mr Energie

Dernière mise à jour : Le 7 juillet 2026

Les présentes conditions générales encadrent le programme de parrainage proposé par Mr Energie.

En participant au programme de parrainage, le parrain reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Organisateur du programme

Le programme de parrainage est organisé par Mr Energie, appartenant au groupe MAJA, SA, dont le siège social est situé à Rue des Francs 79 1040 Etterbeek, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1031.340.622, ci-après “Mr Energie”.

Pour toute question relative au programme de parrainage, Mr Energie peut être contacté à l’adresse suivante : contact@mrenergie.be.

2. Objet du programme

Le programme de parrainage permet à un client ou utilisateur éligible de recommander les services de Mr Energie à une autre personne.

Lorsque le filleul introduit une demande via Mr Energie et qu’un contrat est effectivement validé dans les conditions prévues ci-dessous, le parrain peut bénéficier d’un cashback de parrainage.

Le programme vise à récompenser les recommandations ponctuelles de clients ou utilisateurs satisfaits. Il ne constitue pas une activité commerciale, un mandat, une relation de travail, une relation d’agence, une mission d’apporteur d’affaires professionnel ou une relation de représentation entre le parrain et Mr Energie.

3. Définitions

Dans les présentes conditions :

• “Parrain” désigne la personne qui recommande Mr Energie à une autre personne.
• “Filleul” désigne la personne recommandée par le parrain.
• “Cashback” désigne l’avantage financier accordé au parrain lorsque les conditions du programme sont remplies.
• “Contrat validé” désigne un contrat introduit via Mr Energie, accepté par le fournisseur concerné et validé manuellement par l’équipe Mr Energie.
• “Programme” désigne le programme de parrainage Mr Energie.

4. Conditions pour devenir parrain

Pour participer au programme, le parrain doit :

• être une personne physique majeure ;
• résider en Belgique ;
• disposer d’une adresse email valide ;
• avoir déjà utilisé les services de Mr Energie ou être reconnu comme client/utilisateur éligible par Mr Energie ;
• respecter les présentes conditions ;
• ne pas agir dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale ou rémunérée de prospection.

Mr Energie se réserve le droit de refuser l’inscription ou la participation d’un parrain si les conditions ne sont pas remplies ou en cas de suspicion d’abus.

5. Conditions relatives au filleul

Pour qu’un parrainage soit valable, le filleul doit :

• être une personne physique majeure ;
• résider en Belgique ;
• ne pas être déjà enregistré comme client ou demandeur actif chez Mr Energie pour la même demande ;
• introduire une demande via le lien, le code ou le formulaire de parrainage prévu par Mr Energie ;
• signer un contrat via l’intermédiaire de Mr Energie ;
• voir son contrat validé par Mr Energie et/ou par le fournisseur concerné.

Un parrainage ne peut pas être validé si le filleul est déjà en cours de traitement chez Mr Energie avant l’utilisation du code ou lien de parrainage.

Mr Energie se réserve le droit de refuser un parrainage en cas de doublon, d’information incorrecte, de demande incomplète ou de non-respect des présentes conditions.

6. Exclusions

Le programme de parrainage ne s’applique pas dans les cas suivants :

• auto-parrainage ;
• parrainage d’une personne vivant au même foyer, sauf accord contraire de Mr Energie ;
• utilisation de fausses informations ;
• création de comptes multiples ;
• demandes fictives ou non sérieuses ;
• utilisation abusive du programme ;
• diffusion massive, automatisée ou non autorisée du code de parrainage ;
• utilisation du programme dans un cadre professionnel ou commercial sans accord écrit de Mr Energie ;
• toute situation pouvant être considérée par Mr Energie comme frauduleuse, abusive ou contraire à l’esprit du programme.

7. Montant du cashback

Le montant du cashback est fixé :

Entre 10€ et 20€ par filleul validé.

Le montant applicable est celui communiqué par Mr Energie au moment de la participation au programme.

Mr Energie se réserve le droit de modifier le montant du cashback pour l’avenir. Les modifications ne s’appliquent pas aux parrainages déjà validés, sauf en cas d’erreur manifeste, de fraude ou d’abus.

8. Conditions d’octroi du cashback

Le cashback est accordé uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• le filleul a introduit une demande via le système de parrainage Mr Energie ;
• le filleul a signé un contrat via l’intermédiaire de Mr Energie ;
• le contrat du filleul a été accepté par le fournisseur concerné ;
• le contrat est considéré comme définitivement validé par Mr Energie ;
• le parrainage n’est pas annulé, refusé ou considéré comme abusif ;
• le parrain respecte les présentes conditions.

Le cashback n’est pas dû si le filleul annule sa demande, ne finalise pas son contrat, communique de fausses informations ou si le contrat n’est pas validé.

9. Validation manuelle

Tous les parrainages sont soumis à une validation manuelle par l’équipe Mr Energie.

L’affichage d’un filleul dans l’espace de suivi du parrain ne constitue pas une validation définitive du cashback.

Seul le statut “validé” ou “payé”, tel que confirmé par Mr Energie, ouvre droit au paiement du cashback.

10. Limite du programme

Afin de garantir un usage raisonnable du programme, le cashback est limité à :

• maximum 5 filleuls validés par parrain et par année civile ; ou
• maximum 100 € de cashback par parrain et par année civile.

Mr Energie peut fixer, modifier ou adapter ces plafonds à tout moment pour l’avenir.

En cas d’activité anormalement élevée, de comportement assimilable à une activité commerciale ou de suspicion d’abus, Mr Energie peut suspendre ou refuser le paiement des cashbacks concernés.

11. Paiement du cashback

Le cashback est versé par virement bancaire sur le compte communiqué par le parrain.

Le paiement intervient après validation définitive du contrat du filleul, selon le calendrier interne de paiement de Mr Energie.

À titre indicatif, les paiements peuvent être regroupés et effectués une fois par mois.

Le parrain est responsable de communiquer des coordonnées bancaires exactes. Mr Energie ne peut être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations communiquées par le parrain.

12. Informations nécessaires au paiement

Pour procéder au paiement du cashback, Mr Energie peut demander au parrain certaines informations nécessaires, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• IBAN ;
• preuve d’identité ou information complémentaire si nécessaire pour des raisons de contrôle, de conformité ou de prévention de la fraude.

Le refus de communiquer les informations nécessaires peut empêcher le paiement du cashback.

13. Fiscalité et obligations du parrain

Le cashback constitue un avantage financier accordé dans le cadre du programme de parrainage.

Le parrain reste seul responsable de ses éventuelles obligations fiscales, sociales ou déclaratives liées aux primes, cashbacks ou avantages reçus dans le cadre du programme.

Mr Energie ne fournit pas de conseil fiscal individuel.

En cas de doute, le parrain est invité à consulter un comptable, un conseiller fiscal ou le SPF Finances.

Mr Energie se réserve le droit d’effectuer toute déclaration, fiche ou formalité fiscale qui serait requise par la législation applicable.

14. Absence de relation professionnelle

La participation au programme de parrainage ne crée aucune relation de travail, d’agence, de mandat, de représentation, de franchise, de courtage ou d’apporteur d’affaires professionnel entre le parrain et Mr Energie.

Le parrain ne peut pas se présenter comme représentant, agent, partenaire commercial, employé ou mandataire de Mr Energie.

Le parrain ne peut prendre aucun engagement au nom de Mr Energie.

15. Communication autour du programme

Le parrain peut recommander Mr Energie à ses proches dans un cadre privé et raisonnable.

Le parrain s’engage à ne pas :

• utiliser de messages trompeurs ;
• promettre un avantage non prévu par Mr Energie ;
• utiliser l’identité visuelle de Mr Energie sans autorisation ;
• faire de publicité payante au nom de Mr Energie ;
• publier des messages massifs, automatisés ou assimilables à du spam ;
• démarcher des personnes de manière intrusive ou non sollicitée.

Mr Energie peut retirer un parrain du programme en cas d’utilisation abusive ou contraire à l’image de Mr Energie.

16. Fraude, abus et annulation

Mr Energie se réserve le droit de refuser, suspendre, annuler ou récupérer un cashback dans les cas suivants :

• fraude ;
• tentative de fraude ;
• fausse déclaration ;
• doublon ;
• auto-parrainage ;
• parrainage fictif ;
• non-respect des conditions ;
• comportement abusif ;
• erreur technique ;
• erreur manifeste dans l’attribution du cashback.

La décision de validation ou de refus d’un cashback appartient à Mr Energie, sur la base des informations disponibles.

17. Modification ou arrêt du programme

Mr Energie se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment.

Les parrainages déjà validés avant la modification ou l’arrêt du programme restent soumis aux conditions applicables au moment de leur validation, sauf en cas de fraude, d’abus ou d’erreur manifeste.

18. Données personnelles

Dans le cadre du programme, Mr Energie traite certaines données personnelles du parrain et du filleul, notamment les données d’identification, de contact, de suivi du parrainage et de paiement.

Ces données sont utilisées pour :

• gérer le programme de parrainage ;
• vérifier l’éligibilité du parrain et du filleul ;
• valider ou refuser les demandes de cashback ;
• effectuer les paiements ;
• prévenir les fraudes et abus ;
• respecter les obligations légales, comptables ou fiscales éventuelles.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mr Energie.

Le parrain et le filleul disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

19. Responsabilité

Mr Energie met en œuvre le programme de parrainage selon les conditions prévues, mais ne garantit pas qu’un parrainage donnera automatiquement droit à un cashback.

Mr Energie ne peut être tenue responsable si le filleul ne finalise pas sa demande, si le fournisseur refuse le contrat, si les informations communiquées sont incorrectes ou si les conditions du programme ne sont pas remplies.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties tenteront d’abord de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit belge applicable.

21. Acceptation des conditions

En participant au programme de parrainage, le parrain reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Le parrain confirme également que les informations communiquées à Mr Energie sont exactes, complètes et à jour.